J.O. 231 du 5 octobre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 4 octobre 2007 modifiant l'annexe de l'arrêté du 21 août 2001 fixant les mesures techniques et financières de police sanitaire relative à la fièvre catarrhale du mouton

NOR : AGRG0767416A


Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Vu la directive 2000/75 du Conseil du 20 novembre 2000 arrêtant des dispositions spécifiques relatives aux mesures de lutte et d'éradication de la fièvre catarrhale du mouton ou bluetongue ;

Vu la décision 2005/393/CE modifiée de la Commission du 23 mai 2005 concernant les zones de protection et de surveillance pour la fièvre catarrhale du mouton et les conditions applicables aux mouvements à partir de ces zones ou à travers ces zones ;

Vu le livre II du code rural, notamment ses articles L. 221-1, L. 236-2 et D. 223-21 ;

Vu l'arrêté du 21 août 2001 fixant les mesures techniques et financières de police sanitaire relative à la fièvre catarrhale du mouton ;

Vu l'arrêté du 24 octobre 2005 pris pour l'application de l'article L. 221-1 du code rural ;

Vu l'urgence,

Arrête :


Article 1


A l'annexe de l'arrêté du 21 août 2001 susvisé, la zone B est définie comme suit :


« Zone B (sérotype 8)


Zone réglementée :

- département de l'Aisne ;

- département de l'Allier : arrondissements de Montluçon et de Moulins et cantons de Cusset-Nord, d'Escurolles, de Gannat, de Jaligny-sur-Besbre, de Varennes-sur-Allier ;

- département des Ardennes ;

- département de l'Aube ;

- département du Calvados : arrondissement de Lisieux ;

- département du Cher ;

- département de la Côte-d'Or ;

- département de la Creuse : cantons d'Ahun, d'Aubusson, d'Auzances, de Bellegarde-en-Marche, de Bénévent-l'Abbaye, de Bonnat, de Boussac, de Chambon-sur-Voueize, de Châtelus-Malvaleix, de Chénérailles, de Crocq, de Dun-le-Palestel, d'Evaux-les-Bains, de Felletin, de Grand-Bourg, de Guéret, de Guéret-Nord, de Guéret - Sud-Est, de Guéret - Sud-Ouest, de Jarnages, de Pontarion, de Saint-Sulpice-les-Champs, de Saint-Vaury, de Souterraine ;

- département du Doubs : cantons d'Audeux, de Besançon, de Besançon-Est, de Besançon-Sud, de Boussières, de Marchaux, de Quingey, de Rougemont, de Roulans ;

- département de l'Eure ;

- département d'Eure-et-Loir : arrondissement de Dreux et cantons de Chartres, de Chartres - Nord-Est, de Courville-sur-Eure, de La Loupe, de Lucé, de Maintenon, de Mainvilliers ;

- département de l'Indre : arrondissements de Châteauroux, de La Châtre, d'Issoudun et cantons de Saint-Benoît-du-Sault, de Saint-Gaultier ;

- département du Jura : arrondissement de Dole et cantons d'Arbois, de Poligny, de Villers-Farlay ;

- département de Loir-et-Cher : cantons de Lamotte-Beuvron, de Mennetou-sur-Cher, de Salbris ;

- département du Loiret : arrondissements de Montargis et de Pithiviers et cantons de Châteauneuf-sur-Loire, de Chécy, de La Ferté-Saint-Aubin, de Fleury-les-Aubrais, de Jargeau, de Neuville-aux-Bois, d'Olivet, d'Orléans-la-Source, d'Ouzouer-sur-Loire, de Saint-Jean-de-Braye, de Saint-Jean-le-Blanc, de Sully-sur-Loire ;

- département de la Marne ;

- département de la Haute-Marne ;

- département de Meurthe-et-Moselle ;

- département de la Meuse ;

- département de la Moselle ;

- département de la Nièvre ;

- département du Nord ;

- département de l'Oise ;

- département de l'Orne : cantons de L'Aigle, de L'Aigle-Est, de L'Aigle-Ouest, de Bazoches-sur-Hoëne, de Courtomer, d'Exmes, de La Ferté-Frênel, de Gacé, de Longny-au-Perche, du Mêle-sur-Sarthe, du Merlerault, de Mortagne-au-Perche, de Mortrée, de Moulins-la-Marche, de Nocé, de Pervenchères, de Rémalard, de Sées, de Tourouvre, de Trun, de Vimoutiers ;

- département du Pas-de-Calais ;

- département du Puy-de-Dôme : cantons d'Aigueperse, de Combronde, de Manzat, de Menat, de Montaigut, de Pionsat, de Pontaumur, de Pontgibaud, de Saint-Gervais-d'Auvergne ;

- département du Bas-Rhin ;

- département du Haut-Rhin : arrondissements de Colmar, de Guebwiller, de Ribeauvillé, de Thann et cantons d'Illzach, de Wittenheim ;

- département de la Haute-Saône ;

- département de Saône-et-Loire : arrondissement d'Autun et cantons de Bourbon-Lancy, de Chagny, de Digoin, de Givry, de Gueugnon, de Montceau-les-Mines, de Montceau-les-Mines - Nord, de Montchanin, de Palinges, de Pierre-de-Bresse, de Toulon-sur-Arroux, de Verdun-sur-le-Doubs ;

- département de la ville de Paris ;

- département de la Seine-Maritime ;

- département de Seine-et-Marne ;

- département des Yvelines ;

- département de la Somme ;

- département des Vosges ;

- département de l'Yonne ;

- département du Territoire de Belfort : cantons de Belfort, de Fontaine, de Giromagny, d'Offemont, de Rougemont-le-Château, de Valdoie ;

- département de l'Essonne ;

- département des Hauts-de-Seine ;

- département de la Seine-Saint-Denis ;

- département du Val-de-Marne ;

- département du Val-d'Oise. »

Article 2


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 4 octobre 2007.


Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'alimentation,

J.-M. Bournigal